Conditions générales de vente
La marque Swisstastic est exploité par la Société Swisstastic Sàrl (ci-après « la Société »), dont le siège social est situé à Rue Auguste-Bachelin 1A, 2074 Marin-Epagnier (Neuchâtel), Suisse. Ces Conditions Générales régissent la relation entre vous en tant que client et la Société.
Ces Conditions Générales s’appliquent à l’utilisation des produits et services fournis par la Société, notamment son site web (y compris toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles), ses produits et ses communications. Votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici est requise pour utiliser nos produits et services.
En visitant notre site web et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les modalités suivantes. Nous vous recommandons de lire attentivement ces Conditions Générales avant d’utiliser notre site web ou d’acheter nos produits et services. En accédant ou en utilisant une partie de notre site web, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et clauses de cet accord, nous vous invitons à quitter notre site, et à ne pas utiliser nos produits et services.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils ajoutés ultérieurement à www.swisstastic.ch seront également soumis à ces Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie de ces Conditions Générales en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
Votre utilisation de nos produits et services implique également votre acceptation de notre Politique de Confidentialité.
Conditions d’utilisation de notre site web
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
La marque « Swisstastic » et « swisstastic.ch » sont réservées. Toute utilisation de ces marques et/ou du logo est soumise à l’accord écrit et préalable de la Société, qui en est la propriétaire exclusive.
L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. La Société autorise l’utilisateur à consulter le site Internet swisstastic.ch uniquement à des fins strictement privées. La reproduction, la présentation ou la diffusion du contenu de ce site à des fins commerciales est interdite. Ce site et son contenu sont protégés et toute utilisation non autorisée est illégale, entraînant la destruction immédiate de toutes les copies, reproductions, téléchargements ou impressions.
Limitation de responsabilité
Le site swisstastic.ch est normalement accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, la Société ne peut être tenue responsable des éventuelles interruptions du site et des services associés. En utilisant ce site, vous reconnaissez que son contenu peut comporter des erreurs et peut ne pas être constamment mis à jour. Le site swisstastic.ch est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.
La Société se réserve le droit de suspendre ses activités, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à certains services, sans préavis ni indemnité. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des perturbations ou de l’impossibilité d’utiliser le site, ni des atteintes à la sécurité informatique pouvant entraîner des dommages aux utilisateurs et à leurs données.
Produits et Services
Les posters à gratter Swisstastic sont des affiches recouvertes d’une couche à gratter. Ils sont emballés dans un tissu protecteur et expédiés dans un tube de protection en carton via le service de livraison de La Poste Suisse.
Jusqu’au moment du paiement, votre commande peut être modifiée à tout moment en accédant à votre espace client sur www.swisstastic.ch ou en contactant notre service client.
En tant que client, vous pouvez contacter notre service client Swisstastic par e-mail à admin@swisstastic.ch.
Inscription et gestion du compte
Pour acheter un produit sur swisstastic.ch, vous devez suivre la procédure d’achat indiquée. L’inscription sur swisstastic.ch vous permet de créer un compte client avec votre adresse e-mail et d’y gérer vos données client. Pour accéder à votre espace client, vous devez indiquer l’adresse e-mail utilisée lors de votre inscription sur la page « Mon compte ». Vous recevrez un e-mail contenant un lien valide pendant 24 heures pour accéder à votre espace client. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à votre espace client, vous pouvez également envoyer vos demandes de modification d’abonnement par e-mail à admin@swisstastic.ch.
Vous êtes responsable de tous les achats effectués depuis votre espace client (compte), ainsi que de toutes les actions et modifications apportées à votre compte (modification des informations de contact, des moyens de paiement, des instructions de livraison, etc.). Le traitement des informations à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité. Vous devez avoir au moins 18 ans à la date de votre inscription et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site à des fins illégales ou d’une manière qui pourrait porter atteinte à notre activité ou à notre réputation. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et/ou à votre compte (y compris les commandes associées) en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Si vous soupçonnez ou savez qu’un tiers a accédé à votre compte sans autorisation, vous devez informer rapidement le service client Swisstastic (admin@swisstastic.ch).
Commandes
Pour passer une commande, vous devez suivre les étapes suivantes :
Choisir le/les produit/s que vous souhaitez acheter sur la page de la Boutique
Valider votre panier en cliquant sur « Paiement »
Renseigner les informations personnelles nécessaires à la livraison du/des produits.
Choisir le mode de paiement et procéder au règlement de la commande
La confirmation de la commande établit un contrat de vente à distance entre la Société et le client. Une confirmation par e-mail, émise par swisstastic.ch, sera envoyée au client.
Le client est tenu de fournir les informations requises pour passer sa commande de manière précise, complète et exacte (nom complet, adresse, etc.). Toute erreur dans la saisie de ces informations relève de la responsabilité du client. Les informations relatives aux cartes bancaires doivent être saisies de manière complète, exacte et valide. Toute erreur dans la saisie de ces informations relève de la responsabilité du client.
Politique tarifaire
Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site swisstastic.ch sont indiqués en Francs Suisses (CHF). Les prix en vigueur sont ceux indiqués au moment de la commande. La Société n’est pas soumis à la Taxe sur la valeur ajoutée, qui n’est dès lors pas applicable. Les prix des produits n’incluent pas le prix de la livraison, qui est indiquée en sus du prix des produits dans le récapitulatif du panier. Les produits peuvent être vendus séparément du service de livraison, en choisissant l’option « retrait à l’atelier », qui engage le client à prendre contact avec la Société pour coordonner le jour et l’heure à laquelle le client souhaite venir récupérer ses achats. L’adresse de l’atelier est indiquée lors du processus d’achat. Les prix affichés au moment du paiement font foi.
Swisstastic se réserve le droit de :
Modifier les prix à tout moment, tout en s’engageant à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement.
Refuser de livrer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé une commande dans son intégralité.
Informations de facturation
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur www.swisstastic.ch. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Paiement
Le paiement des produits s’effectue selon les modes de paiement proposés lors du processus de commande, et dans les conditions qui y sont précisées. Nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement en fonction du résultat de la vérification de vos données (vérification d’identité et de solvabilité).
Afin d’assurer la sécurité des transactions, tout paiement par carte bancaire sur swisstastic.ch est effectué via le système de paiement en ligne sécurisé « Wix Payments », qui crypte toutes les données relatives à la commande (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit), garantissant ainsi la protection des informations lors de leur transmission.
Modalités de livraison
Swisstastic assure la livraison de ses commandes en Suisse via la Société Post CH AG. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les conditions et possibilités de livraison (dépôt en cas d’absence, retenue au guichet, livraison à une autre adresse, etc.) sont entièrement gérées par Post CH AG. Il incombe au client de communiquer ses préférences de livraison à Post CH AG via le site web de Post CH AG (poste.ch).
Si un produit est exceptionnellement perdu, le client peut contacter le service après-vente à admin@swisstastic.ch pour demander un remplacement. La décision de faire un geste commercial sera prise unilatéralement par la Société.
Si un produit est retourné à la Société par Post CH AG en raison d’une erreur du client (colis non réclamé, adresse invalide, etc.), Swisstastic conservera le colis retourné. Il est de la responsabilité du client de contacter Swisstastic pour organiser un nouvel envoi une fois que la cause du retour a été résolue. Dans cette situation, les frais de renvoi du colis s’élèvent à CHF 20.-, toutes taxes comprises, et sont facturés par Swisstastic. Swisstastic peut décider unilatéralement d’accorder un geste commercial concernant ces frais.
Conformité des produits
Il incombe au client de vérifier la conformité des produits reçus. La vérification est considérée comme effectuée si aucune réclamation n’a été formulée auprès de notre service client dans un délai de 3 jours ouvrables après réception du colis (en cas de doute sur la date de livraison, le tracking de la poste fait fois).
En cas d’anomalie, telle qu’un contenant cassé entraînant la perte ou la destruction du contenu, une quantité insuffisante de marchandise ou une non-conformité à la commande, le client doit impérativement informer le service client Swisstastic de cette non-conformité en soumettant une réclamation par e-mail dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée.
Retours et remboursements
Il n’est pas possible de retourner les produits Swisstastic une fois que la commande a été expédiée.
Les produits dont les qualités intrinsèques ne correspondent pas aux attentes du client, ainsi que les produits commandés par erreur, ne sont pas remboursables et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une réclamation de non-conformité.
Les produits reconnus comme non-conformes à la commande du client seront remplacés par Swisstastic dans un délai maximum de 28 jours ouvrables.
Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles sont limitées dans le temps. Les réductions ou avantages qui y sont associés sont disponibles pour une durée déterminée. Elles ne peuvent pas être appliquées rétroactivement et ne donnent droit à aucune rétribution ou échange, qu’il soit monétaire ou autre.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute offre spéciale, même en cours, sans préavis, concernant toutes les opérations promotionnelles de la marque Swisstastic. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter le nombre de personnes pouvant bénéficier d’une offre pour quelque raison que ce soit.
Votre participation à une opération promotionnelle Swisstastic, que ce soit par l’utilisation d’un bon cadeau, d’un code de réduction ou via un concours, implique automatiquement votre acceptation de ces Conditions Générales et des conditions spécifiques liées à l’opération promotionnelle, le cas échéant, qui seront communiquées lors du lancement de l’opération promotionnelle concernée.
Validité et for juridique
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
En cas de litige lié aux présentes Conditions Générales, à leur interprétation et à leurs conséquences, ou aux actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux. Le for juridique est établi à Neuchâtel, Suisse.
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Dernière mise à jour le 15.03.2024.